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Décret n°63-713 du 12 juillet 1963
CREATION DU CERTIFICAT QUI SE SUBSTITUE AU CERTIFICAT D'APTITUDE A L'ENSEIGNEMENT DES ENFANTS ARRIERES ET AU CERTIFICAT D'APTITUDE A L'ENSEIGNEMENT DES ECOLES DE PLEIN AIR.
ABROGE SOUS CERTAINES RESERVES LES DECRETS DES 14-08-1909 ET 18-07-1939.
Décret n°63-713 du 12 juillet 1963
Modifié parDécret n°65-361 du 6 mai 1965Décret n°67-400 du 9 mai 1967Décret n°83-181 du 10 mars 1983Décret n°84-75 du 27 janvier 1984