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Décret n°63-580 du 18 juin 1963
LA DUREE D'EXERCICE DE LA MISSION EST FIXEE A 3 ANS.
Décret n°63-580 du 18 juin 1963
Modifié parDécret n°66-387 du 15 juin 1966Décret n°79-123 du 9 février 1979
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