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Décret n°63-399 du 10 avril 1963
MODIFIE LES ART. 2, 6 ET 9 DU DECRET DU 18-11-1947 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DE L'INSPECTION GENERALE DU TRAVAIL. (ECHELONNEMENT ; ANCIENNETE ; AVANCEMENT).
Décret n°63-399 du 10 avril 1963