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Décret n° 63-392 du 10 avril 1963
relatif à la procédure de déclassement des voies ferrées
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Abroge l'article 1 du décret du 30 juillet 1937, l'article 15 du décret du 12 novembre 1938 relatif a la coordination des transports et l'article 7 du décret n° 53-949 du 30 septembre 1953. Texte totalement abrogé (décret n° 2017-1556 du 10 novembre 2017).
Décret n° 63-392 du 10 avril 1963