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Décret n° 63-235 du 4 mars 1963

relatif à l'exécution des opérations du Trésor français au Sénégal

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Toutes dispositions contraires, notamment celles du décret du 29 décembre 1922 et du décret du 30 décembre 1959, sont abrogées par le présent décret, qui prend effet au 1er janvier 1962. Texte totalement abrogé (décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016).

Décret n° 63-235 du 4 mars 1963