Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n° 63-234 du 4 mars 1963

relatif à l'exécution des opérations du Trésor français en Mauritanie

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogation du décret n° 59-474 du 27 mars 1959. Texte totalement abrogé (décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016).

Décret n° 63-234 du 4 mars 1963