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Décret n°63-216 du 1 mars 1963

RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES AGENTS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES

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REMPLACE LE TITRE III (ART. 6 A 15 TER) DU DECRET 511105 DU 19-09-1951 (REGLES DE RECRUTEMENT ET D'AVANCEMENT SPECIALES AUX DIFFERENTS CORPS DE FONCTIONNAIRES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES).

Décret n°63-216 du 1 mars 1963

Modifié parDécret n°69-222 du 6 mars 1969