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Décret n°63-1376 du 24 décembre 1963
DISPOSITIONS GENERALES,RECRUTEMENT,AVANCEMENT.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT LE DECRET 46887 DU 30-04-1946.
Décret n°63-1376 du 24 décembre 1963
Modifié parDécret n°65-637 du 23 juillet 1965Décret n°70-74 du 22 janvier 1970Décret n°72-164 du 23 février 1972Décret n°75-1368 du 19 décembre 1975Décret n°83-424 du 27 mai 1983Décret n°88-32 du 11 janvier 1988DECRET91-96