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Décret n°63-1216 du 6 décembre 1963
RECT.140164 P491
RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS REVISEURS DE LA CONSTRUCTION.
Décret n°63-1216 du 6 décembre 1963
Modifié parDécret n°65-680 du 11 août 1965Décret n°71-345 du 5 mai 1971