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Décret n°62-910 du 3 août 1962
RELATIF A L'ORGANISATION D'UNE PROMOTION PROFESSIONNELLE DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION DE SOINS OU DE CURE PUBLICS
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ABROGE LE DECRET 59-496 DU 27 MARS 1959
Décret n°62-910 du 3 août 1962
Modifié parDécret n°70-1013 du 3 novembre 1970Décret n°70-1013 du 3 novembre 1970art. 1, v. init.Décret n°70-1013 du 3 novembre 1970art. 7, v. init.