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Décret n°62-784 du 9 juillet 1962
RELATIF A LA SECURITE ET A LA NAVIGATION DANS LES EAUX MARITIMES DES EMBARCATIONS DE PLAISANCE A VOILE D'UNE JAUGE BRUTE INFERIEURE A DEUX TONNEAUX ET A MOTEUR D'UN POIDS TOTAL INFERIEUR A 800 KG
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RECT.280762 P7456
ART. 1 : CHAMP D'APPLICATION
ART. 2 A 8 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX EMBARCATIONS DE PLAISANCE ET BATEAUX DE SPORT A VOILE
ART. 9 A 18 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX EMBARCATIONS DE PLAISANCE ET ENGINS DE SPORT A MOTEUR
ART. 19 A 23 : OBLIGATIONS DES CONSTRUCTEURS ET DISPOSITIONS COMMUNES ; DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Décret n°62-784 du 9 juillet 1962
Modifié parDécret n°65-1184 du 31 décembre 1965Décret n°67-66 du 14 janvier 1967Décret n°69-216 du 28 février 1969