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Décret n°62-577 du 15 mai 1962
RELATIF AU DIPLOME D'ETAT D'ASSISTANT OU D'ASSISTANTE DE SERVICE SOCIAL
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MODIFICATION DES ART. 1ER (CANDIDATS AUXQUELS EST DELIVRE UN DIPLOME D'ETAT D'ASSISTANT OU D'ASSISTANTE DE SERVICE SOCIAL VISE A L'ART. 218 DU CODE DE LA FAMILLE) ET 5 (AGREMENT DES ECOLES NECESSAIRE POUR BENEFICIER EVENTUELLEMENT DU CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT) DU DECRET 51389 DU 31-03-1951.
Décret n°62-577 du 15 mai 1962
Modifié parDécret n°80-334 du 6 mai 1980