Abrogé1 janvier 2013
Créé le 30 décembre 1962
Les comptables publics assument la direction des postes comptables.
L'organisation de ces postes est déterminée selon les règles propres à chaque catégorie d'organisme public.
Tout poste comptable est confié à un seul comptable public.
L'organisation de ces postes est déterminée selon les règles propres à chaque catégorie d'organisme public.
Tout poste comptable est confié à un seul comptable public.