Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°62-1585 du 22 décembre 1962

PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET L'ESPAGNE RELATIVE A LA CREATION DE BUREAUX A CONTROLES NATIONAUX JUXTAPOSES A IRUN (ESPAGNE) ET AU PERTHUS (FRANCE) POUR LES VOYAGEURS, BAGAGES ET VEHICULES DU 30-03-1962

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Décret n°62-1585 du 22 décembre 1962