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Décret n°62-1287 du 29 octobre 1962

PORTANT REORGANISATION DU CONSEIL DE PRUDHOMMES DE NIMES (GARD)

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MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET DU 06-01-1910,ORGANISANT CE CONSEIL.

Décret n°62-1287 du 29 octobre 1962