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Décret n° 62-112 du 27 janvier 1962
relatif à l'exécution des opérations du Trésor français au Dahomey
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Le présent décret prend effet le 1er juillet 1961. Abroge le décret du 29 décembre 1922 en ce qui concerne la trésorerie du Dahomey. Texte totalement abrogé (décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016).
Décret n° 62-112 du 27 janvier 1962