Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n° 62-112 du 27 janvier 1962

relatif à l'exécution des opérations du Trésor français au Dahomey

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le présent décret prend effet le 1er juillet 1961. Abroge le décret du 29 décembre 1922 en ce qui concerne la trésorerie du Dahomey. Texte totalement abrogé (décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016).

Décret n° 62-112 du 27 janvier 1962