Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n° 62-111 du 27 janvier 1962
Le présent décret prend effet au 1er janvier 1961. Abroge les dispositions du décret du 29 décembre 1922 en ce qui concerne la trésorerie du Soudan. Texte totalement abrogé (décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016).
Décret n° 62-111 du 27 janvier 1962