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Décret n° 62-111 du 27 janvier 1962

relatif à l'exécution des opérations du Trésors française au Mali

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Le présent décret prend effet au 1er janvier 1961. Abroge les dispositions du décret du 29 décembre 1922 en ce qui concerne la trésorerie du Soudan. Texte totalement abrogé (décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016).

Décret n° 62-111 du 27 janvier 1962