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Décret n°62-1005 du 24 août 1962

ATION DES BOURSES ACCORDEES SUR LE BUDGET DE L'ETAT AUX ETUDIANTS DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER

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ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT LE D. 57523 DU 18-04-1957.

Décret n°62-1005 du 24 août 1962

Modifié parDécret n°68-12 du 2 janvier 1968Décret n°81-237 du 9 mars 1981