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Décret n°61-926 du 17 août 1961

CREATION ET STATUT PARTICULIER DU CORPS DES PROFESSEURS ADJOINTS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE

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RECRUTEMENT, NOMINATION, AVANCEMENT, INTEGRATION AU NOUVEAU CORPS.

Décret n°61-926 du 17 août 1961

Modifié parDécret n°62-1282 du 31 octobre 1962Décret n°85-575 du 31 mai 1985