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Décret n°61-924 du 31 juillet 1961
RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES A CERTAINS AGENTS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE (CAISSIER PAYEUR, CHEF DU SERVICE INTERIEUR, CHEF D'ENTRETIEN DES BATIMENTS)
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ABROGE LE DECRET DU 12-08-1924.
Décret n°61-924 du 31 juillet 1961
Modifié parDécret n°65-305 du 14 avril 1965Décret n°71-989 du 13 décembre 1971Décret n°71-990 du 13 décembre 1971Décret n°71-990 du 13 décembre 1971art. 7, v. init.Décret n°71-989 du 13 décembre 1971art. 18, v. init.Décret n°88-677 du 6 mai 1988