RELATIF A LA COMPOSITION ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE D'ACTION SCIENTIFIQUE DE LA DEFENSE

RATTACHEMENT A L'ETAT-MAJOR GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE

ABROGATION DU DECRET 48-861 DU 24-05-1948 ET DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES A CELLES DU PRESENT DECRET.