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Décret n°61-712 du 4 juillet 1961

MODIFICATION DU D. 561021 DU 05-10-1956 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES POUR TRAVAUX EXECUTES AU PROFIT DE LA METEOROLOGIE NATIONALE PAR DES AGENTS N'APPARTENANT PAS A CETTE ADMINISTRATION EN SON ART. 2 (OBSERVATEURS DU RESEAU CLIMATOLOGIQUE)

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Décret n°61-712 du 4 juillet 1961

Modifié parDécret n°64-955 du 11 septembre 1964