Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°61-70 du 16 janvier 1961
MODIFICATION DE L'ART. 2 (CONDITIONS RELATIVES A L'AGE EN CE QUI CONCERNE LES CANDIDATS NON TITULAIRES DU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR)
Décret n°61-70 du 16 janvier 1961
Modifié parDécret n°80-334 du 6 mai 1980