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Décret n°61-683 du 30 juin 1961

ORGANISATION DES BUREAUX REGIONAUX DE FRET POUR LES TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE MARCHANDISES

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RECT.180761 P6563

Décret n°61-683 du 30 juin 1961

Modifié parDécret n°63-822 du 6 août 1963Décret n°64-122 du 6 février 1964Décret n°65-655 du 28 juillet 1965