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Décret n°61-573 du 5 juin 1961
ETENDANT AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER LA REGLEMENTATION DES APPAREILS A PRESSION DE VAPEUR ET DE GAZ
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EXTENSION DES ARTICLES 1ER A 3 DE LA LOI MODIFIEE DU 28 OCTOBRE 1943, LE DECRET 59456 DU 20 MARS 1959 AINSI QUE LES DECRETS ET ARRETES PRIS POUR LEUR APPLICATION
LES DECRETS DU 26 MARS 1931 RENDANT APPLICABLE A LA GUADELOUPE LA LOI MODIFIEE DU 21 JUILLET 1856 ET LE DECRET MODIFIE DU 2 AVRIL 1926 AINSI QUE LES DECRETS DU 3 MARS 1937 RENDANT LES MEMES TEXTES APPLICABLES A LA MARTINIQUE ET A LA REUNION SONT ABROGES.
Décret n°61-573 du 5 juin 1961