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Décret n°61-532 du 27 mai 1961
LES DISPOSITIONS DU DECRET 571347 DU 30-12-1957 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE TECHNICITE AUX OPERATEURS SUR MACHINES COMPTABLES SONT APPLICABLES AUX AGENTS DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES TRAVAILLANT DANS LES CONDITIONS DEFINIES PAR CE TEXTE
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Décret n°61-532 du 27 mai 1961
Modifié parDécret n°73-374 du 28 mars 1973Décret n°73-374 du 28 mars 1973art. 6, v. init.