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Décret n°61-464 du 8 mai 1961

RELATIF A L'IMMATRICULATION CONSULAIRE DANS LES POSTES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES

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ABROGE LE DECRET 481089 DU 07 JUILLET 1948

Décret n°61-464 du 8 mai 1961

Modifié parDécret n°63-342 du 2 avril 1963Décret n°79-309 du 9 avril 1979Décret n°82-239 du 12 mars 1982