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Décret n°61-443 du 2 mai 1961
PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE L35 BIS DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITES ET DES VICTIMES DE LA GUERRE POUR LES INVALIDES QUI SE TROUVENT DANS L'IMPOSSIBILITE D'EXERCER UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE
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Décret n°61-443 du 2 mai 1961