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Décret n°61-434 du 2 mai 1961

FIXANT LE TAUX DE LA CONTRIBUTION DES ORGANISMES SOUMIS AU CONTROLE FINANCIER ET AU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT AUX FRAIS NECESSITES PAR LE FONCTIONNEMENT DE CE CONTROLE

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EXONERATION DE LA CONTRIBUTION.

ABATTEMENTS.

ABROGATION DES D. 491277 DU 26-09-1949 ET 57346 DU 15-03-1957.

Décret n°61-434 du 2 mai 1961

Modifié parDécret n°77-1078 du 20 septembre 1977Décret2002-1502