ART. 1 : PERSONNES AUXQUELLES S'APPLIQUE LE PRESENT DECRET

ART. 2 A 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES

ART. 6 ET 7 : DROITS ET OBLIGATIONS

ART. 8 A 13 : NOTATION ET AVANCEMENT

ART. 14 ET 15 : CONGES

ART. 16 : SECURITE SOCIALE

ART. 17 : PENSIONS

ART. 18 ET 19 : DISPOSITIONS DIVERSES (CONGE EXCEPTIONNEL).