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Décret n°61-199 du 18 février 1961
MODIFICATION DU DECRET DU 2 AVRIL 1926 PORTANT REGLEMENT SUR LES APPAREILS A VAPEUR AUTRES QUE CEUX PLACES A BORD DES BATEAUX, DEJA MODIFIE PAR D. 04-08-1928 ET 25-08-1929
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Décret n°61-199 du 18 février 1961
Modifié parDécret n°62-19 du 8 janvier 1962Décret n°62-283 du 12 mars 1962