DISPOSITIONS GENERALES ET ROLE, RECRUTEMENT, AVANCEMENT

CES DISPOSITIONS DU DECRET 49766 DU 11-06-1949 COMPLETE PAR LE DECRET 51908 DU 09-07-1951 INSTITUANT LE CADRE SPECIAL DES BASES AERIENNES SONT ABROGEES EN CE QUI CONCERNE LES INGENIEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT

ABROGE LE DECRET VALIDE DU 25-12-1940 EN CE QUI CONCERNE LA CREATION D'UN CADRE LATERAL DES INGENIEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT,

LE DECRET DU 16-06-1923 EST ABROGE EN CE QUI CONCERNE LE SERVICE DES PONTS ET CHAUSSEES

ABROGE LES DECRETS 531108 DU 14-11-1953 ET 561025 DU 12-10-1956 ET TOUTES DISPOSITIONS STATUTAIRES ANTERIEURES CONCERNANT LES INGENIEURS ET INGENIEURS ADJOINTS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT.