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Décret n°61-1395 du 19 décembre 1961

MODIFIANT LE DECRET 59166 DU 7 JANVIER 1959 DETERMINANT LA COMPOSITION, L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L'OFFICE

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RECT.180162 P595

MODIFICATION DES ARTICLES D. 434, D. 436 BIS, D. 440, D. 441, D. 476 ET D. 490 DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE

Décret n°61-1395 du 19 décembre 1961