FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX AGENTS DES BUREAUX DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DU SERVICE DES ENQUETES ECONOMIQUES

ABROGE LES DECRETS 53467 DU 21-05-1953 ET 551128 DU 19-08-1955 MODIFIANT LE PRECEDENT.