Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°61-1355 du 12 décembre 1961

MODIFIANT LES CIRCONSCRIPTIONS ACADEMIQUES METROPOLITAINES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

COMPLETE L'ANNEXE II DU DECRET 60516 DU 2 JUIN 1960 PORTANT HARMONISATION DES CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES

Décret n°61-1355 du 12 décembre 1961

Modifié parDécret n°71-781 du 14 septembre 1971Décret n°72-61 du 20 janvier 1972