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Décret n° 61-133 du 3 février 1961

tendant à interdire la circulation, la distribution et la projection des copies de films cinématographiques établies sur support inflammable

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Texte totalement abrogé par le décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014.

Décret n° 61-133 du 3 février 1961

Modifié parDécret n°67-1068 du 4 décembre 1967