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Décret n°61-1305 du 5 décembre 1961

RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES DE L'ENFANCE DANS LE DEPARTEMENT DE LA SEINE

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RECT. JO DU 22-12-1961 P11808.

SONT ABROGES:

ART. 57 (AL. 1,2EME PHRASE),

ART. 59 (1ERE PHRASE: "DANS LES DEPARTEMENTS ET AU RECEVEUR DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS"),ART. 61 (AL. 1,2EME PHRASE),77 (AL. 3),80 DU CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE.

ENFANTS MALTRAITES OU MORALEMENT ABANDONNES,PLACEMENT DES MINEURS,ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT.

Décret n°61-1305 du 5 décembre 1961