Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°61-11 du 10 janvier 1961
PRIME DE TECHNICITE AUX PERSONNELS UTILISANT CERTAINES MACHINES COMPTABLES
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Décret n°61-11 du 10 janvier 1961
Modifié parDécret n°73-374 du 28 mars 1973Décret n°73-374 du 28 mars 1973art. 6, v. init.