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Décret n°60-794 du 22 juin 1960

PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD EUROPEEN RELATIF AU TRANSPORT INTERNATIONAL DES MARCHANDISES DANGEREUSES PAR ROUTE (ADR) OUVERT A LA SIGNATURE LE 30-09-1957

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SIGNE PAR LA FRANCE LE 13-12-1957.

INSTRUMENTS DE RATIFICATION PAR LA FRANCE DEPOSES LE 02-02-1960.

(LE TEXTE DE L'ACCORD ANNEXE AU PRESENT DECRET SERA PUBLIE DANS UN CAHIER SPECIALEMENT PAGINE DE 89 A 152).

Décret n°60-794 du 22 juin 1960