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Décret n°60-665 du 4 juillet 1960
RELATIF AUX TITRES DE MASSEUR KINESITHERAPEUTE
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Le présent décret modifie le code de la santé publique notamment les articles L.419, L.452, L.454, L.455.IL s'agit de revoir la composition du conseil national de l'ordre des sages-femmes, de lui fixer des attributions, et de les soumettre à une competence disciplinaire
Décret n°60-665 du 4 juillet 1960