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Décret n° 60-454 du 4 mai 1960
portant publication de l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce du 14 avril 1891, révisé à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911, à la Haye le 6 novembre 1925, à Londres le 2 juin 1934 et à Nice le 15 juin 1957, et de l'arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services auxquels s'appliquent les marques de fabrique ou de commerce, du 15 juin 1957
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Décret n° 60-454 du 4 mai 1960
Modifié parDécret n°80-605 du 21 juillet 1980, v. init.