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Décret n° 60-454 du 4 mai 1960

portant publication de l'arrangement de Madrid concernant ‎l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce du 14 avril 1891, révisé à ‎Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911, à la Haye le 6 novembre 1925, à Londres le ‎‎2 juin 1934 et à Nice le 15 juin 1957, et de l'arrangement de Nice concernant la classification ‎internationale des produits et des services auxquels s'appliquent les marques de fabrique ou de ‎commerce, du 15 juin 1957‎

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Décret n° 60-454 du 4 mai 1960

Modifié parDécret n°80-605 du 21 juillet 1980, v. init.