Décret n°60-452 du 12 mai 1960

Article 1

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Créé le 13 mai 1960 · En vigueur du 1 janvier 1985 au 20 décembre 1985

L'organisation de la sécurité sociale comprend :
En ce qui concerne le régime général :
  • des caisses primaires et régionales de sécurité sociale ;
  • des caisses d'allocations familiales ;
  • des unions de recouvrement ;
  • des caisses générales pour les départements d'outre-mer ;
  • une caisse nationale de sécurité sociale ;
  • des unions ou fédérations de caisses.

En ce qui concerne le régime agricole :
  • des organismes de mutualité sociale agricole ;
  • une caisse centrale de secours mutuels agricoles ;
  • une caisse centrale d'allocations familiales mutuelles agricoles ;
  • une caisse nationale d'assurance vieillesse agricole.

En ce qui concerne les régimes spéciaux à certaines branches d'activité ou certaines entreprises pour tout ou partie des prestations :
- des services et organismes.
En ce qui concerne le régime d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés :
- des caisses constituées pour l'application du régime à chacun des groupes professionnels prévus par la loi et, notamment, la loi du 17 janvier 1948. En ce qui concerne le régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles :
  • des caisses mutuelles régionales ;
  • une caisse nationale.

En ce qui concerne les régimes applicables dans les départements algériens et dans les départements des Oasis et de la Saoura :
- les caisses du régime général, du régime agricole et des régimes spéciaux algériens ainsi que du régime algérien d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés et les sections sahariennes de ces caisses.
Et toutes autres collectivités ou organismes qui assument, en tout ou partie, des attributions dévolues aux caisses et aux services ci-dessus énumérés. En ce qui concerne le régime des expatriés :
- une caisse des français de l'étranger.

Effets de cet article

cite

cite  Loi 1948-01-17

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 1985 au vendredi 20 décembre 1985

En vigueur du vendredi 13 mai 1960 au lundi 31 décembre 1984