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Décret n°60-434 du 2 mai 1960
PTE. NOUVELLE REGLEMENTATION DES SERVICES DES TELECOMMUNICATIONS
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SONT ABROGEES LES DISPOSITIONS CONTRAIRES ; NOTAMMENT TOUTES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES AUX TELECOMMUNICATIONS FIGURANT DANS LES DECRETS CITES DANS LES VISAS (CODIFIE SOUS ART. D97 A D287)
Décret n°60-434 du 2 mai 1960
Modifié parDécret n°61-297 du 27 mars 1961