Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°60-434 du 2 mai 1960

PTE. NOUVELLE REGLEMENTATION DES SERVICES DES TELECOMMUNICATIONS

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

SONT ABROGEES LES DISPOSITIONS CONTRAIRES ; NOTAMMENT TOUTES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES AUX TELECOMMUNICATIONS FIGURANT DANS LES DECRETS CITES DANS LES VISAS (CODIFIE SOUS ART. D97 A D287)

Décret n°60-434 du 2 mai 1960

Modifié parDécret n°61-297 du 27 mars 1961