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Décret n° 60-416 du 25 avril 1960
portant règlement d’administration publique pour l’application au personnel ouvrier et assimilé du Conservatoire national des arts et métiers des dispositions du décret n° 53-711 du 9 août 1953 relatif au régime de retraite des personnels de l'Etat et des services publics
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La limite d’âge applicable au personnel ouvrier et assimilé du Conservatoire national des arts et métiers tributaire du régime de retraite prévu par la loi n° 49-1097 du 2 août 1949 est fixée à soixante-cinq ans.
Décret n° 60-416 du 25 avril 1960