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Décret n° 60-416 du 25 avril 1960

portant règlement d’administration publique pour l’application au ‎personnel ouvrier et assimilé du Conservatoire national des arts et métiers‎ des dispositions du décret n° ‎‎53-711 du 9 août 1953 relatif au régime de retraite des personnels ‎de l'Etat et des services publics

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La limite d’âge applicable au personnel ouvrier et assimilé du Conservatoire national des arts et métiers ‎tributaire du régime de retraite prévu par la loi n° 49-1097 du 2 août 1949 est fixée à soixante-cinq ans.‎

Décret n° 60-416 du 25 avril 1960