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Décret n° 60-416 du 25 avril 1960

La limite d’âge applicable au personnel ouvrier et assimilé du Conservatoire national des arts et métiers ‎tributaire du régime de retraite prévu par la loi n° 49-1097 du 2 août 1949 est fixée à soixante-cinq ans.‎

Décret n° 60-416 du 25 avril 1960