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Décret n°60-408 du 26 avril 1960
FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL
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RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA GESTION DU FIDES
ABROGE L'ORDONNANCE 58870 DU 24 SEPTEMBRE 1958, LE DECRET 591066 DU 10 SEPTEMBRE 1959 RELATIFS A LA COMPOSITION DU COMITE ET L'AL. 1ER DE L'ART. 5 DU DECRET 591067 DU 10 SEPTEMBRE 1959 RELATIF AUX COMMISSIONS LOCALES DES INVESTISSEMENTS PUBLIES DANS LES DOM.
Décret n°60-408 du 26 avril 1960
Modifié parDécret n°63-416 du 24 avril 1963Décret n°70-623 du 3 juillet 1970Décret n°74-1062 du 11 décembre 1974Décret n°74-1061 du 11 décembre 1974Décret n°79-507 du 28 juin 1979