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Décret n°60-400 du 22 avril 1960
RECRUTEMENT ET AVANCEMENT
ABROGE SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DES ART. 28,31 ET 33 LES DISPOSITIONS DU DECRET DU 04-07-1949 ET LES TEXTES QUI L'ONT MODIFIE.
Décret n°60-400 du 22 avril 1960
Modifié parDécret n°61-1024 du 9 septembre 1961Décret n°62-1315 du 7 novembre 1962Décret n°64-899 du 27 août 1964Décret n°67-1109 du 15 décembre 1967Décret n°70-206 du 6 mars 1970Décret n°70-206 du 6 mars 1970art. 8, v. init.Décret n°74-303 du 11 avril 1974Décret n°76-583 du 25 juin 1976Décret n°77-1213 du 26 octobre 1977Décret n°80-315 du 28 avril 1980Décret n°81-251 du 17 mars 1981Décret n°87-874 du 29 octobre 1987Décret n°88-947 du 5 octobre 1988DECRET91-1145DECRET94-521