Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°60-400 du 22 avril 1960
RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CHEFS DE DIVISION,ATTACHES PRINCIPAUX ET ATTACHES DE PREFECTURE
RECRUTEMENT ET AVANCEMENT
ABROGE SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DES ART. 28,31 ET 33 LES DISPOSITIONS DU DECRET DU 04-07-1949 ET LES TEXTES QUI L'ONT MODIFIE.
Modifié parDécret n°61-1024 du 9 septembre 1961Décret n°62-1315 du 7 novembre 1962Décret n°64-899 du 27 août 1964Décret n°67-1109 du 15 décembre 1967Décret n°70-206 du 6 mars 1970Décret n°70-206 du 6 mars 1970art. 8, v. init.Décret n°74-303 du 11 avril 1974Décret n°76-583 du 25 juin 1976Décret n°77-1213 du 26 octobre 1977Décret n°80-315 du 28 avril 1980Décret n°81-251 du 17 mars 1981Décret n°87-874 du 29 octobre 1987Décret n°88-947 du 5 octobre 1988DECRET91-1145DECRET94-521