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Décret n°60-398 du 22 avril 1960

CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE

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MODIFIE LES ART. 2 (ECHELONS DE L'EMPLOI) ET 4 (TITULARISATION) DU D. 561008 DU 02-10-1956.

Décret n°60-398 du 22 avril 1960