Créé le 24 avril 1960
Les candidats à ces contrats devront remplir les conditions d'aptitude physique exigées du personnel enseignant de l'enseignement public.
Décret n° 60-388 du 22 avril 1960
Article 8
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 24 avril 1960
Les candidats à ces contrats devront remplir les conditions d'aptitude physique exigées du personnel enseignant de l'enseignement public.