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Décret n° 60-358 du 9 avril 1960

modifiant le décret du 20 octobre 1937 portant règlement ‎d'administration publique pour l'application des dispositions codifiées aux articles 48 à 51 du code des ‎voies navigables et de la navigation intérieure relatif aux mesures à prendre pour assurer le libre ‎écoulement des eaux dans les vallées submersibles

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Modification des articles 1er, 3 (alinéa 1), 4, 6, 8, 9 (alinéa 1) et 10 (alinéa 1) du décret du 20 octobre ‎‎1937 ‎susvisé.‎

Décret n° 60-358 du 9 avril 1960