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Décret n°60-278 du 25 mars 1960

ETENDANT AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER LES DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'INFIRMIER ET D'INFIRMIERE

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MODIFICATION DE L'ART. L486 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (PERSONNES AUTORISEES A EXERCER DEFINITIVEMENT LA PROFESSION D'INFIRMIER OU D'INFIRMIERE, PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. L474 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE)

Décret n°60-278 du 25 mars 1960

Modifié par du 22 juin 1963