Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°60-278 du 25 mars 1960
ETENDANT AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER LES DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'INFIRMIER ET D'INFIRMIERE
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
MODIFICATION DE L'ART. L486 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (PERSONNES AUTORISEES A EXERCER DEFINITIVEMENT LA PROFESSION D'INFIRMIER OU D'INFIRMIERE, PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. L474 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE)
Décret n°60-278 du 25 mars 1960
Modifié par du 22 juin 1963